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1/ Termes et conditions régissant l'accès à ce site :

L'accès des visiteurs et des utilisateurs à ce site présuppose le complet accord de ceux-ci aux termes et conditions régissant ce site. Gencontact se réserve le droit, à sa propre discrétion, de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l'accès à ce site, Gencontact se réserve le droit d'appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s'appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les visiteurs.

2/ Cookies

Un cookie est un petit fichier de données que certains sites écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ce n'est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l'identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le site. Un cookie ne peut lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d'autres sites. Le site utilise les cookies pour obtenir des informations sur le trafic généré par le site. Nous sommes ainsi en mesure de déterminer l'usage que vous faites des informations mises à votre disposition sur ce site, ainsi que pour vérifier la pertinence de notre schéma de navigation avec ses informations. Gencontact ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles que vous avez pu fournir, et ne vend pas ces informations à une tierce-partie. Vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsqu'un site veut écrire un cookie en réglant les préférences de votre navigateur.

3/ Liens vers d'autres sites

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4/ Propriété intellectuelle

L'accès au site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques... constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Les éléments de ce site ne peuvent être vendus ou commercialisés dans un but lucratif.

5/ Responsabilité

Gencontact et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, coûts, pertes, directs, accidentels ou indirects ou pour tout autre risque faisant suite à votre accès ou utilisation de ce site. Gencontact ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

6/ Indisponibilité du site

Gencontact s'engage à réaliser ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Gencontact ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.


Conditions Générales d'Utilisation
et de Vente

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente utilisent certains termes qui trouveront systématiquement les définitions ci-dessous :

« Conditions Générales d'Utilisation et de Vente » :

Représente le présent document dont l'objet est de déterminer les conditions d'utilisation et de vente du site ClicDevisProspect.fr édité par Gencontact par l'ensemble de ses partenaires.

« Fournisseur » :

Désigne tout professionnel susceptible de répondre à une demande de devis émanant d'un utilisateur ou de le mettre en relation avec un autre professionnel à cette fin.

« Demandeur » :

Désigne toutes les personnes physique ou morales : particuliers, entreprises, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations recherchant un ou plusieurs fournisseurs pour réaliser des prestations de services telles que les travaux de construction, rénovation, d'aménagement ou d'équipement.

« Site ou Site Internet ou ClicDevisProspect.fr » :

Désigne le site Internet disponible à l'adresse Internet https://www.Clic-Devis-Prospect.fr et toutes les pages débutant par cette adresse et accessibles depuis cette adresse.

2. Présentation du site

Le site ClicDevisProspect.fr propose un service de mise en relation gratuite avec un ou plusieurs fournisseurs. Pour en bénéficier, le demandeur doit renseigner un formulaire de demande de devis en indiquant les prestations qu'il souhaite faire réaliser.

Les fournisseurs qui le souhaitent pourront ensuite prendre contact avec le demandeur afin de lui proposer un devis et éventuellement de réaliser les prestations demandées. Le site ClicDevisProspect.fr n'offre pas la possibilité d'obtenir un devis directement par email. Généralement, un contact téléphonique et physique entre le fournisseur et le demandeur est nécessaire pour établir un devis précis. Les devis sont effectués par des professionnels situés proche de la zone géographique du lieu d'exécution des prestations demandées.

Le site ClicDevisProspect.fr est régulièrement mis à jour par Gencontact et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs excepté en cas de maintenance technique. Dans ce cas, Gencontact en informera préalablement le fournisseur.

3. Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

La consultation du site ClicDevisProspect.fr, l'inscription d'un professionnel au service ClicDevisProspect.fr, la demande de visite par un demandeur pour une prestation proposée par un fournisseur inscrit sur ClicDevisProspect.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service.

La validation d'une demande de prestation par un demandeur du service représente une signature électronique dont la valeur équivaut à une signature manuscrite entre les parties. Ainsi, il est vivement recommandé au demandeur de lire ce document avec la plus grande attention.

4. Coût du service

Le service de mise en relation offert par ClicDevisProspect.fr est totalement gratuit. Gencontact ne prélèvent aucune commission sur le montant des prestations effectuées. Les fournisseurs qui souhaitent répondre aux demandes de devis émanant des demandeurs doivent souscrire un abonnement annuel payant leur ouvrant un droit d'accès aux demandes auxquelles ils envisagent de répondre.

Les fournisseurs désirant des renseignements peuvent s'inscrire gratuitement et sans engagements en cliquant ici : Testez gratuitement

4.1. L'accès aux Demandes de Travaux est un Service payant.

4.2. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou prélèvement bancaire automatique

4.3. Le fournisseur s'engage sur un abonnement forfaitaire annuel. A la conclusion de la commande, Gencontact exige du fournisseur le règlement de la somme correspondante d'abonnement.

4.4. A la date anniversaire, le fournisseur s'engage à honorer le règlement pour la période suivante.

4.5. Le fournisseur bénéficie des services proposés par Gencontact via ClicDevisProspect.fr pour la durée de l'abonnement de douze (12) mois souscrit à compter de la conclusion et de la prise d'effet du contrat. A l'issue d'une période de douze (12) mois, le présent contrat est reconduit tacitement.

4.6. Service optionnel : Grâce à une qualification plus poussée de nos équipes de vérification et validation des demandes de devis, certaines fiches projets sont proposées avec l'option PRISE DE RENDEZ-VOUS PLANIFIE. La PRISE DE RENDEZ-VOUS PLANIFIE est une option complémentaire à l'abonnement. 3 forfaits sont proposés, 5, 10 ou 20 RENDEZ-VOUS PLANIFIES sans limite de validité. Dans le cas d'une annulation prévue ou impromptue du demandeur ou ne correspondant pas aux critères définis initialement, seules les annulations demandées dans les 24h seront annulées et décréditées. Cette option peut être souscrite au début ou en cours d'abonnement.

4.7. Compte de facturation

Pour régler sa commande, le fournisseur est invité à fournir un moyen de paiement. A cet égard, le fournisseur autorise expressément Gencontact à utiliser les nouvelles informations du compte concernant son moyen de paiement fourni par sa banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Pour ce faire, le fournisseur consent à mettre à jour ses informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris son adresse électronique et les détails relatifs au mode de paiement, pour que Gencontact puisse honorer sa commande et/ou le contacter, au besoin, au sujet de sa commande.

4.8. Facturation

En fournissant un moyen de paiement à Gencontact, le fournisseur déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que les informations de paiement transmises sont justes et exactes ; autorise Gencontact à lui facturer l'abonnement à l'aide de son moyen de paiement.

Il est à noter que, afin de ne pas suspendre le compte et d'assurer une continuité du Service en cas de paiement refusé par la banque correspondante au moyen de paiement validé par le fournisseur au moment de son activation de compte, Gencontact se réserve le droit de représenter le moyen de paiement autant de fois que les lois et règles en vigueur le permettent jusqu'à concurrence du montant dû et/ou du montant correspondant au tarif prévu.

4.9. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, le fournisseur sera redevable de tous les frais raisonnables encourus par Gencontact pour ce recouvrement, notamment honoraires d'avocats et de conseil, coûts et autres dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. Gencontact se réserve le droit de suspendre ou d'annuler ses Services si le fournisseur ne paie pas la totalité des sommes dues à temps après réception d'un rappel (menaçant d'interrompre et/ou de résilier les Services) enjoignant le fournisseur de régler son abonnement dans le délai imparti.

5 - Conditions d'adhésion - Résiliation

Le Fournisseur en cochant « j'accepte les conditions générales d'utilisation » accepte l'ensemble des articles des présentes sans restriction. Le Fournisseur adhère au service pour une période indivisible de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction à son échéance. Le Fournisseur a la possibilité de mettre un terme à l'adhésion par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé au Gencontact (à l'adresse du siège social indiquée sur le site www.Clic-Devis-Prospect.fr), au plus tard 1 mois avant la date d'échéance annuelle (la date de réception faisant foi). Dans ce cas, l'accès aux Fiches Projets sera rendu impossible à la date d'échéance.

De même, en cas de non-respect avéré ou répété des engagements pris par le Fournisseur, Gencontact se réserve le droit de suspendre et/ou le cas échéant de résilier son adhésion sans préavis et sans recours possible par le Fournisseur ou le Partenaire.

Gencontact pourra refuser l'utilisation de ses services aux Fournisseurs sans délai ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles, en cas de manquement par le Fournisseur à l'une de ses obligations quelles qu'elles soient figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et en particulier dans les cas suivants :

En cas d'un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations contenues dans les fiches projets.

En cas de non-respect des engagements souscrits aux articles 4 et 7 et en particulier en l'absence d'assurance professionnelle à jour couvrant la nature des Fiches Projets.

6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Gencontact procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande par défaut ou virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ClicDevisProspect.fr utilisant la technologie JavaScript, ne pourra être tenu responsable de dommages matériels en lien avec l'utilisation du site. Par ailleurs, les utilisateurs s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les utilisateurs du service ClicDevisProspect.fr reconnaissent et acceptent que les informations et le contenu de chaque page portée à leur connaissance par le site ClicDevisProspect.fr sont la propriété intellectuelle de Gencontact. Le contenu du site Internet ClicDevisProspect.fr ne pourra pas être utilisé pour développer une offre de service similaire et ne sera pas communiqué à un tiers dans ce but, sans le consentement de Gencontact. L'exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est considéré comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Engagement qualité des fournisseurs

Le fournisseur, en devenant adhérent des Services ClicDevisProspect.fr, s'engage à :

  • Etre immatriculé au RCS ou à la Chambre de Métiers.
  • Etre à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle et être capable de fournir son attestation à jour sous 48H. Ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle doivent obligatoirement couvrir la nature des travaux ou des services décrits dans les Fiches Projets qu'il accepte.
  • Répondre sous 72 heures aux projets qu'il aura accepté de prendre en charge.
  • Etablir un devis avant toute prestation.
  • Etablir une facture conforme au devis, et en cas de dépassement s'assurer qu'il a été préalablement accepté par le client.
  • Respecter les délais et le calendrier proposés.
  • Respecter les normes en vigueur et employer les moyens adaptés, y compris le personnel habilité.
  • Garantir la propreté du chantier le cas échéant.

10. Limitations de responsabilité

Gencontact ne pourra pas être considéré responsable des dommages (directs et indirects) causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site clicDevisProspect.fr, et liés soit à l'utilisation d'un matériel ne correspondant pas aux spécifications mentionnées au point 6, soit à une incompatibilité ou un problème technique.

Gencontact ne pourra être tenu responsable des dommages indirects survenus après utilisation du site ClicDevisProspect.fr

11. Gestion des données personnelles

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, protègent les données personnelles en France. Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d'une demande de devis sont strictement confidentielles.

Les données personnelles fournies par les demandeurs sont exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et seront transmises aux fournisseurs. Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable du demandeur. Seule l'hypothèse du rachat de Gencontact et de ses droits permettrait la transmission desdites informations au futur acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du demandeur.

Comme le précisent les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fournisseurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, associée à une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être transmise.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site ClicDevisProspect.fr n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

112. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties quant à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de ce Contrat sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation qui dispose : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

13. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Charte sur la Protection des Données Personnelles

INTRODUCTION

Afin de vous fournir ses services et lors de vos échanges avec ClicDevisProspect.fr service édité par Gencontact (ci-après « Nous », « Notre »), Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation de nos services. Nous nous engageons à être transparent dans Notre gestion de vos informations personnelles et à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique la procédure par laquelle Nous recueillons des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et décrit comment et dans quelles circonstances Nous serons susceptibles d'utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :

l'utilisation des sites www.clic-devis-prospect.fr (le « Site »), ou ceux de nos partenaires,

l'utilisation de tout service accessible depuis le Site ou ceux de nos partenaires,

Votre participation à la Plateforme.

La présente Charte constitue un Règlement Associé aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales de Vente.

Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente auxquelles la Charte est attachée.

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte, des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente, les termes des présentes prévaudront.

ARTICLE 1 : DONNEES COLLECTEES

DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS :

Vos nom et prénom

Votre adresse e-mail

Votre numéro de téléphone fixe, mobile

Votre ville et code postal

Votre métier (pour les professionnels)

Toute demande particulière que vous pourriez Nous adresser (principalement pour des besoins d'archivage)

Vos données de Paiement : le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé suppose que vous ayez au préalable ouvert un Compte Personnel. Vous êtes titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).

Par numéro de Carte Bancaire, il faut entendre le Numéro à 16 (seize) chiffres (ci-après « Numéro ») et la date d'expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.

Pour toutes vos données de Paiement, nous passons par les services de prestataires certifiés conformes à la norme PCI DSS 3.2, principale norme de sécurité internationale dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et aux exigences de la directive européenne des Services de Paiement (PSD, 2077/64/CE).

Nous ne stockons pas votre Numéro de Carte Bancaire. Seuls les éléments nécessaires au traitement de vos commandes et de leurs suites (paiement, garantie, litiges ...) sont conservés : la référence de la Carte Bancaire, les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de la Carte Bancaire ainsi que la date d'expiration de celle-ci.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES : Lorsque vous utilisez nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation de nos services, votre interaction avec nos publicités et nos courriels, des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Nous collectons ces informations de deux façons :

Fichiers journaux : lorsque vous utilisez nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.

Cookies : Nous sommes susceptibles d'utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec nos services, emails et publicités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter Notre Charte relative aux Cookies.

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de nos Outils, de l'administration du Site ClicDevisProspect.fr, de la mise en relation des membres et utilisateurs et de leur facturation ainsi que dans nos relations avec ces derniers. Vos Données Nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.

Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser nos services en fonction de vos préférences et ainsi d'adapter nos Sites au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos Sites.

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Si Nous prévoyons d'utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC NOS PRESTATAIRES :

Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS :

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu'avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d'un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

« PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX :

Nous utilisons des « plug-ins » ou modules sociaux sur certains de Notre Site. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, etc.... que vous pouvez trouver sur Notre Site. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de Notre Site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de Notre Site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, etc...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter Notre Site.

ANALYSE DE DONNEES WEB :

Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour nos utilisateurs. Pour plus d'informations veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d'intérêts mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur Notre Site. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités de publicité Google Analytics via les paramètres d'annonce ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation Google dans votre navigateur.

VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS :

Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où Nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs afin de permettre à l'acheteur de continuer à offrir nos services.

ARTICLE 4 : OÙ NOUS STOCKONS/TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de nos prestataires et partenaires de services.

ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec nos services. Au terme de ces 3 (trois) ans, Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

ARTICLE 6 : VOS DROITS

DROITS D'ACCES, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE :

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d'un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en Nous contactant à l'adresse suivante : agence@gencontact.fr en joignant une copie de votre carte d'identité.

DROIT D'OPPOSITION :

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en Nous contactant à l'adresse suivante : agence@gencontact.fr en joignant une copie de votre carte d'identité.

PUBLICITÉ CIBLÉE ET COOKIES :

Si vous ne souhaitez plus faire l'objet de publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêts ou de toute forme de tracking, veuillez-vous référer à Notre Charte relative aux Cookies.

ARTICLE 7 : LETTRES D'ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, SMS et courriers postaux non promotionnels concernant votre Compte Personnel. Si vous donnez votre accord au cours de l'enregistrement ou via votre Compte Personnel, Nous pourrons de surcroît vous adresser des lettres d'actualités et d'autres messages promotionnels par email, courrier et SMS. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en s'adressant par email au Service Client de Gencontact à l'adresse suivante : agence@gencontact.fr

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU MEMBRE CONSEILLER

Tout membre proposant ses services via Notre Site s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

Sauf consentement exprès et préalable de l'utilisateur, le membre s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l'utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un utilisateur. De même, le membre est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l'accord exprès et préalable de l'utilisateur.

Tout Membre s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un utilisateur consécutive à la violation par le membre de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

ARTICLE 9 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.

Pour toute question ou précision éventuelle, n'hésitez pas à nous contacter :

> Par téléphone : 01 64 51 32 00  > Par mail : agence@gencontact.fr